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Cette importante réforme qui concerne aussi bien le dispositif de soutien à l’investissement proprement dit que les mesures tendant à renforcer l’attractivité du Royaume, s’inscrit dans le sillage des réformes structurantes initiées, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi, par le Maroc en matière de développement de l’investissement et de facilitation de l’acte d’investir. Parmi ces réformes, figurent la mise en œuvre de la régionalisation avancée, l’adoption de la charte nationale de la déconcentration administrative, la réforme des centres régionaux d’investissement et la création des commissions régionales unifiées d’investissement, la simplification des procédures et des formalités administratives, la création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, le développement du partenariat public-privé, l’adoption de la loi-cadre portant réforme de la fiscalité et le lancement d’une réforme profonde du secteur des établissements et entreprises publics.
La présente loi-cadre vient consolider cette dynamique de réformes que connaît notre pays. S’appuyant sur les recommandations contenues dans le rapport général de 2021 établi par la commission spéciale sur le modèle de développement, elle fixe les objectifs fondamentaux de l’action de l’Etat en matière de développement et de promotion de l’investissement, dans la perspective d’ériger le Maroc en hub continental et international attractif pour les investissements.
A cet effet, des dispositifs de soutien à l’investissement ont été mis en place. Ces dispositifs comportent un dispositif principal et des dispositifs spécifiques.
Le dispositif principal vise à soutenir les projets d’investissement répondant à des critères définis, à réduire les disparités entre les provinces et les préfectures du Royaume en matière d’attraction des investissements et à développer l’investissement dans les secteurs d’activité prioritaires.
S’agissant des dispositifs spécifiques, ils tendent à soutenir les projets d’investissement à caractère stratégique, les très petites, petites et moyennes entreprises et le développement des entreprises marocaines à l’international.
Les textes nécessaires à la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures seront édictés selon un calendrier précis.
Si les dispositifs de soutien à l’investissement sont au cœur de la politique de l’Etat en matière de développement et de promotion de l’investissement, il n’en demeure pas moins que des réformes parallèles doivent être poursuivies ou engagées en matière d’accès au financement, de renforcement de la compétitivité du secteur de la logistique, de recours aux énergies renouvelables, d’accès au foncier et de facilitation de l’acte d’investir.
La mise en œuvre de ces réformes parallèles auxquelles renvoie la présente loi-cadre contribuera, sans nul doute, à renforcer l’attractivité du Royaume et à accroître la part de l’investissement privé, national et international, dans le total des investissements réalisés qui demeurent fortement.
